Le projet de loi de transposition de la directive du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations impose un travail préalable de catégorisation des emplois de valeur égale, qui conditionne l’ensemble du dispositif : c’est sur la base de ces catégories que sera exercé le droit individuel à l’information, que seront calculés certains des indicateurs d’écarts de rémunération, et que seront déclenchées, le cas échéant, les obligations de correction des écarts. Sans catégories, pas de comparaison possible ; sans comparaison, pas de transparence effective. De l’avis des praticiens, ce travail constitue « un chantier majeur ».
Le projet de loi encadre ce chantier en fixant les critères de détermination des catégories ainsi que les modalités de leur élaboration. Mais de nombreuses questions restent en suspens, tant sur la méthodologie à employer que sur l’articulation avec les classifications de branche existantes.
I – Les critères de catégorisation : un élargissement de la notion de travail de valeur égale
A – Le cadre posé par la directive
La directive repose sur un principe simple énoncé à son article 4 : « Les États membres doivent mettre en place des structures de rémunération garantissant l’égalité des rémunérations pour un même travail ou un travail de même valeur ».
Selon la directive, il convient donc que les