Un arrêt, non publié, rendu le 14 janvier 2026, permet d’envisager les conséquences d’un transfert du contrat de travail sur les plans de stock-options et les restricted stock units – RSU (sorte d’attribution gratuite d’actions).
En l’espèce, une société a cédé à une autre une partie de son activité, ainsi que les contrats de travail des salariés rattachés à cette activité par application des règles en matière de transfert légal. 17 salariés concernés par le transfert ont agi devant la juridiction prud’homale afin de solliciter des dommages-intérêts pour perte de chance du droit d’acquérir des stock-options et/ou des RSU, et ce en raison du transfert.
Il convient, à ce titre, de rappeler que le transfert du contrat de travail peut être de nature à affecter les mécanismes d’actionnariat salarié, en ce que l’acquisition des actions est fréquemment conditionnée à une condition de présence du salarié dans l’entreprise.
Ainsi, dans le cadre d’un plan de stock-option, si une clause dite de présence, jugée licite par la Cour de cassation1, est prévue, il en résulte que le salarié doit être présent dans l’entreprise pour lever l’option (et ainsi acquérir les actions). Le fait de quitter l’entreprise après la phase d’attribution des actions, mais avant que n’ait lieu la levée de l’option, empêche