Recherche

PDF Revue
Imprimer
Télécharger
Revue

Bulletin Joly Travail

N° 1 - 8 janv. 2026

Vie privée et droit de ne pas communiquer des informations sur sa situation familiale

8 janv. 2026

Bulletin Joly Travail

  • Réf : BJT janv. 2026, n° BJT205j6 Copier la référence
  • id : BJT205j6 Copier l'id

Auteur(s)

Sébastien Ranc
Maître de conférences à l'université Toulouse Capitole

Thématique(s)

Auteur(s)

Sébastien Ranc
Maître de conférences à l'université Toulouse Capitole

La vie personnelle en reconstruction. Personne n’y comprend plus rien. C’est un peu le sentiment, en forçant le trait, que l’on éprouve en observant les derniers arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de vie personnelle1. Comment en est-on arrivé là ? Pourquoi une telle notion inventée par le doyen Waquet dans les années 2000, dont les fondements semblaient solides, vacille-t-elle actuellement ? Certains diront que les frontières entre la vie professionnelle et la vie personnelle se sont estompées avec le développement des nouvelles technologies. D’autres que les conflits d’intérêts augmentent au sein des relations de travail. Mais tout cela ne date pas d’hier ! Il y a peut-être une autre explication à ce vacillement : le barème Macron et, plus précisément, son contournement grâce à l’allégation de la violation d’une liberté fondamentale. Cette fondamentalisation du contentieux social a pour effet collatéral de bouleverser et de renouveler le régime juridique de la vie personnelle. Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 décembre 2025 en est l’illustration2. Il délivre une précision inédite de ce que recouvre le respect de la vie privée au temps et lieu de travail. Il donne également l’occasion à la haute juridiction de revenir sur le régime juridique applicable à