Un arrêt rendu le 19 mars 2025 par la chambre sociale de la Cour de cassation est source de confirmation (bienvenue) d’une jurisprudence, mais également d’une question qui suscitera, sans doute, le prononcé d’un futur arrêt1.
La confirmation, d’abord, porte, en matière d’inaptitude, sur la portée de la contestation de l’avis du médecin du travail. En l’espèce, un travailleur reconnu handicapé fut embauché par la société Réseau de transport d’électricité (RTE) le 1er décembre 2017. Le médecin du travail l’avait, préalablement à son embauche, reconnu apte à son poste, sous réserve d’aménagements. À la suite d’un second examen médical, en août 2018, le médecin du travail rendit, cette fois-ci, un avis d’inaptitude au sein duquel il était précisé que le salarié avait un état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans l’emploi. Si le salarié, de son côté, contesta l’avis médical devant la juridiction prud’homale, l’employeur, lui, rompu le stage (d’une durée d’un an) auquel était soumis le nouvel agent, embauché en application du statut national du personnel des industries électriques et gazières.
Par décision rendue en mai 2019, et après expertise médicale, le conseil de prud’hommes de Marseille a