La question de l’étendue du pouvoir disciplinaire de l’employeur suscite ces derniers mois un contentieux abondant devant la chambre sociale de la Cour de cassation. Le secret des correspondances a fait l’objet de plusieurs arrêts très discutés1 et c’est, dernièrement, la distinction inédite opérée par la chambre entre, d’une part, l’atteinte à l’intimité de la vie privée du salarié devant être sanctionnée par un licenciement nul et, d’autre part, l’atteinte à sa vie personnelle qui ne doit être sanctionnée que par un licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui fait désormais débat2.
L’arrêt rendu par la chambre sociale le 22 janvier 2025 s’inscrit dans ce contexte tout en s’en démarquant légèrement par la teneur de ses faits.
Une salariée, vendeuse chez SFR, est lauréate d’un concours interne à l’entreprise. Elle embarque à bord d’un navire pour une croisière d’une semaine en Floride avec une centaine d’autres collègues au mois de mars 2015. Durant le voyage, cette salariée fume le narguilé dans sa cabine en présence d’une collègue enceinte, ce qui obstrue le détecteur de fumée et contraint l’équipage à prendre la décision de débarquer l’imprudente. Son employeur prend alors en charge les frais liés à son rapatriement en urgence en France.
À son retour, une procédure de