Les règles applicables aux agents non contractuels de la fonction publique sont bien souvent délicates à apprivoiser pour le travailliste habitué au confort du Code du travail. Cela est encore plus vrai lorsqu’il s’agit, comme c’était le cas dans deux décisions rendues le même jour par la chambre sociale de la Cour de cassation, d’agents travaillant pour le compte d’un établissement de droit privé (Cass. soc., 25 juin 2025, n° 23-17.266, F-B – Cass. soc., 25 juin 2025, n° 23-17.267, D).
En l’espèce, deux professeures des écoles sont recrutées par contrat par l’Éducation nationale avant d’aller réaliser leur activité au sein d’un institut supérieur de formation de l’enseignement privé, l’une à compter du 1er septembre 2001 et l’autre du 18 septembre 2008. Le 1er septembre 2016, les deux professeures se voient offrir un contrat de travail à temps plein par l’association qui les promeut adjointes de direction et formatrice. Dans un contexte de restructuration interne, les deux agentes sont convoquées à un entretien préalable au licenciement par lettre du 4 juillet 2017 puis finalement licenciées pour motif économique le 10 août 2017. Les enseignantes contestent leur licenciement. Elles considèrent que le motif économique invoqué