Alors que le scrutin TPE dont l’objet est de mesurer l’audience électorale des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés vient de livrer son verdict, quelques jours après avoir enregistré une abstention record (4,07 % de participation), la Cour de cassation profite du contentieux ayant entouré les candidatures à ce scrutin spécifique pour livrer ses derniers enseignements en matière de droit syndical1. De manière inédite, le présent arrêt aborde la question de l’interdépendance entre un syndicat primaire et une union syndicale, en dehors de tout lien d’affiliation, alors que les deux groupements avaient chacun présenté leur propre candidature au scrutin TPE.
Il était question, en l’espèce, de la candidature du Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID) qui avait été initialement retenue au niveau national et professionnel par le directeur général du travail par une décision du 13 mars 2024 dont l’objet était de dresser la liste des organisations syndicales recevables à déposer leurs candidatures au scrutin spécifique TPE. Cette candidature avait déjà été la cible d’une contestation au regard du champ statutaire de l’organisation. La Cour de cassation avait alors censuré le jugement ayant retenu que le SCID avait une vocation interprofessionnelle malgré son rang de syndicat primaire2,