Les entreprises de moins de 50 salariés embauchent 49 % des salariés, ce qui justifie la généralisation par incitation ou obligation des dispositifs de partage de la valeur. De ces entreprises, la détermination des bénéficiaires est identique à celle de toute entreprise avec deux problématiques communes, même si quelques dispositions spéciales existent : quel est le cercle des salariés qui en profitent (voire quels mandataires sociaux) ? ; comment moduler les dispositifs à l’aune de la valeur de la force de travail de chacun sans contredire le caractère collectif et l’égalité de traitement ?
49 % de salariés. – 3,7 millions de microentreprises (MIC) emploient 2,4 millions de salariés, soit 19 % du total et génèrent 20 % de la valeur ajoutée ; 148 000 petites et moyennes entreprises (PME) emploient 30 % des salariés (EQTP) et génèrent 23 % de la valeur ajoutée (Insee, Catégories d’entreprises−Tableaux de l'économie française, 2020 : https://lext.so/9UZXdf). Peuvent donc être bénéficiaires 49 % de salariés. Ceci étant exposé, des dispositifs de partage de la valeur, les bénéficiaires dans les entreprises de moins de 50 salariés sont identiques, en principe, à ceux de toute entreprise impliquant des problématiques communes, même si des dispositions spéciales existent.
Rappels des dispositifs. – Déterminer le champ