Le contrat de mission, conclu entre un travailleur et une entreprise de travail temporaire, donne naissance à une relation triangulaire. En effet, l’objet même de ce contrat consiste en la mise à disposition du travailleur auprès d’une entreprise tierce, l’entreprise utilisatrice. Si l’entreprise de travail temporaire est, seule, liée au travailleur par un contrat de travail, il découle de cette configuration particulière un partage, avec l’entreprise utilisatrice, des prérogatives et responsabilités attachées à la fonction d’employeur. Ce partage des responsabilités s’observe notamment s’agissant des conséquences de la violation des dispositions légales impératives encadrant le recours au travail temporaire.
Dans l’affaire dont avait à connaître la Cour de cassation, un salarié avait conclu, entre le 22 mars 2016 et le 15 septembre 2017, vingt-cinq contrats de mission prévoyant sa mise à disposition, en qualité de soudeur puis de grenailleur, auprès d’une même entreprise utilisatrice. Les 30 octobre et 19 décembre 2017, ce travailleur saisit la juridiction prud’homale de demandes relatives, en premier lieu, à la requalification de ces différents contrats de mission en contrat à durée indéterminée et, en second lieu, à l’exécution et à la rupture de ce contrat.
Sans que les motifs de leur décision ne