Corolaire de la crise sanitaire lié à la pandémie du Covid-19, le télétravail s’est progressivement installé dans le secteur privé et figure parmi les modalités d’organisation et de gestion du travail en entreprise.
Si, initialement, le télétravail était pratiqué en France depuis le début des années 1980, il a véritablement acquis ses lettres de noblesse en 2020, puisqu’à la faveur de l’une des hypothèses légales de recours au télétravail en entreprise, en l’occurrence la menace d’épidémie, cette modalité d’exécution du travail a pu se généraliser à domicile, afin de permettre et de garantir la continuité de l’activité de l’entreprise.
En effet, l’article L. 1222-9 du Code du travail, dans sa rédaction issue de l’article 46 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives a, pour la première fois, défini en droit le télétravail comme étant « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
Modifié et adapté au fil des avancées légales et réglementaires, le