Cass. soc., 22 nov. 2023, no 22-19282, FS–B
Protéiforme, polymorphe, le groupe en droit du travail n’est guère réductible à une définition unique. Au contraire, selon la question envisagée (reclassement du salarié, appréciation des difficultés économiques, conclusion d’un accord de groupe, représentation du personnel, etc.), les frontières et la qualification du groupe varient (A. Ghenim, C. Hannoun, P. Henriot, E. Peskine, F. Rilov, S. Vernac, Groupes de sociétés et droit du travail, Dalloz, 2019). À ceci s’ajoute que la notion de groupe est, certaines fois, propre au droit du travail (pensons, notamment, au groupe conventionnel de l’accord de groupe, v. F. Favennec-Héry, « L’accord de groupe : instrument privilégié des relations de travail ? », RJS 2019, no 03) tandis qu’elle est, d’autre fois, empruntée au droit des sociétés ou au droit comptable, comme c’est le cas s’agissant de la mise en place d’un comité de groupe (N. Anciaux, E. Jeansen, « À la recherche de l’entreprise dominante du comité de groupe », BJT mars 2020, n° 113c4, p. 36). Un arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la chambre sociale de la Cour de cassation en fournit une illustration.
En l’espèce, une personne physique détient – soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’une société