L’inaptitude d’un salarié peut-elle être valablement constatée par un médecin du travail, lors d’un examen médical ayant lieu durant la suspension du contrat de travail d’un salarié, et à la demande de ce dernier ? C’est à cette question importante que répond un arrêt rendu le 24 mai 2023 par la Cour de cassation (sur cet arrêt, v. aussi D. actu, 7 juin 2023, obs. L. Malfettes).
En l’espèce, un salarié avait été engagé en 1997 en tant que soudeur. Placé en arrêt maladie le 2 novembre 2017, il sollicite postérieurement un examen médical par le médecin du travail. Le 13 novembre 2017, le salarié est déclaré inapte, de sorte qu’il fit l’objet postérieurement d’un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Le salarié contesta la validité du licenciement. En appel, cependant, les juges du fond déboutèrent le salarié de l’ensemble de ses demandes et estimèrent que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse. Formant un pourvoi en cassation, le salarié soutient que « le médecin du travail ne peut pas constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail à l'issue d'une visite médicale, demandée par ce salarié pendant la suspension de son contrat de travail en raison d'un arrêt de travail pour maladie ». En statuant en sens contraire, les juges du