CA Paris, 14 déc. 2022 : Note d'audience : https://lext.so/HqhL5T
« 1916 chair à canon, 2016 chair à patron » (https://lext.so/HBKAT0) pouvait-on lire parmi les slogans contre la loi Travail. La présente affaire illustrera que ces qualifications ne sont pas forcément alternatives s’agissant d’un opposant à cette loi. En l’espèce, l’IGPN a été saisi d’une enquête suite à l’hospitalisation de Laurent T., gravement blessé à l’œil droit, sur la place de la République à Paris, le 15 septembre 2016 à l’issue d’une manifestation contre la loi Travail alors qu’il observait une ligne de CRS. Plus précisément, ce manifestant a subi « une perte totale de la vision de l’œil droit et une perte de la vision du relief suite à un éclatement du globe oculaire avec fractures internes de l’orbite droite » après avoir été touché par le tir « en cloche et en hauteur » d’une grenade à main de désencerclement (GMD). Les investigations menées ont établi qu’un brigadier-chef de la CRS 07, ne disposant pas de l’habilitation nécessaire à l’utilisation des GMD et en contradiction totale avec leur doctrine d’emploi, était à l’origine de ce jet.
Pour autant, « la cour d’assises de Paris n’a pas été convaincue de la culpabilité [du brigadier-chef] pour le crime de violences volontaires » au motif que les conditions de la