L’analyse des arrêts de la Cour de cassation est intéressante en ce qu’elle permet de préciser le droit applicable, dans des situations similaires à celles ayant mené au contentieux étudié. Elle l’est, plus encore, lorsqu’à partir d’un cas, il est possible de se projeter dans d’autres types de contentieux pour en déduire des solutions. L’arrêt rendu le 5 juillet 2023, rendu en matière d’inaptitude, permet un tel apport (sur cet arrêt, v. aussi Dalloz actu, 12 sept. 2023, obs. S. Selusi).
Dans cette affaire, un salarié fut déclaré inapte à son poste de travail en avril 2014 – l’inaptitude ayant une cause non professionnelle. Dans une telle situation, pèse sur l’employeur une obligation de reclassement (C. trav., art. L. 1226-2). En cas d’impossibilité de reclassement, le licenciement peut être prononcé (C. trav., art. L. 1226-2-1) : il en fut ainsi, en l’espèce, en juin 2014. Il peut être observé que, d’avril à juin, l’employeur a tardé pour prendre sa décision de licencier ; or, afin d’éviter un tel comportement dilettante, le Code du travail prévoit désormais à l’article L. 1226-4 que « lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il n’est pas licencié,