En complément de l’arrêt du 16 février 2022 étudié dans cette chronique, une autre décision importante a été rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de résiliation judiciaire (Cass. soc., 2 mars 2022, n° 20-14099). En l’espèce, un salarié sollicita la résiliation judiciaire de son contrat de travail, du fait notamment du non-paiement d’heures supplémentaires par son employeur. En appel, il fut débouté de sa demande, pour la raison qu’aucun« manquement rendant impossible la poursuite du contrat de travail » (Cass. soc., 26 mars 2014, n° 12-21372 : Bull. civ. V, n° 86 ; RJS 6/14, n° 470 ; Cah. soc. juill. 2014, p. 419, note J. Icard) n’avait pu être constaté. En effet, il fut relevé que l’employeur avait régularisé la situation financière avant que le conseil de prud’hommes ne statue, « de sorte qu’un éventuel contentieux résiduel sur ce point n’empêchait pas la poursuite du contrat de travail ».
Le salarié contesta une telle analyse : selon lui, le paiement des heures supplémentaires constituait en soi un manquement rendant impossible la poursuite du contrat de travail, nonobstant la régularisation intervenue postérieurement au licenciement.
En prenant position, la Haute juridiction rappelle d’abord les