Cass. soc., 25 nov. 2020, no 18-13769
L’arrêt commenté, qui maintient, tout en en restreignant les conditions d’application, la théorie du « coemployeur », mériterait d’être versé aux débats relatifs au régime juridique des créations prétoriennes, peut-être d’ailleurs dans un chapitre spécifique propre à la matière sociale. C’est en effet une constante que le juge du contrat de travail n’est pas avare d’innovations délicates à rattacher à un texte (ou à une théorie générale mais qui s’appliquerait au-delà du seul droit du travail). Parfois, au gré de critiques doctrinales ou de conséquences inattendues (et inopportunes), le juge peut éprouver certains regrets. Mais il n’est pas si simple, illustration d’une forme de psychologie judiciaire, de se défaire de ce que l’on a soi-même construit en dehors de toute injonction externe. Ce serait là admettre qu’il n’y avait là que pure invention du juge, et la tradition française, dans son ensemble, a conservé à cet égard une certaine hostilité. Reste alors au juge la possibilité de conserver son « invention » tout en en anéantissant la portée.
Les dernières années n’ont pas été avares de « grands arrêts » illustrant ce phénomène. L’égalité de traitement dans les conventions collectives ? Elle existe encore, mais les différences de traitements sont désormais présumées justifiées, de manière