Depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, les sociétés doivent être gérées en prenant en considération les enjeux sociaux. L’impact pour les salariés n’est que relatif, puisqu’il leur sera difficile de contester une absence de prise en considération de ces enjeux, tout comme il leur sera malaisé d’assurer de façon effective cette prise en considération.
La crise sanitaire actuelle a eu pour effet collatéral de rappeler l’importance des salariés dans le fonctionnement de l’économie. À cette prise de conscience s’en ajoute une autre, aux racines plus anciennes : l’accroissement du rôle « sociétale » des sociétés, et en particulier des grandes sociétés, au détriment des sources classiques de cohésion entre les individus que sont – notamment – l’État, la religion et la famille. Ces deux mouvements confèrent une résonance particulière à certaines des avancées de la loi PACTE, adoptée le 22 mai 2019.
De fait, cette loi fleuve a pour ambition – parmi d’autres – de « repenser la place de l’entreprise dans la société »1, notamment en soumettant les sociétés à des exigences en corrélation avec la réalité de leur pouvoir. Il en résulte l’obligation de prendre davantage