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Bulletin Joly Travail

N° 07-08 - 1 juil. 2020

Controverses sur le statut des travailleurs de plateformes, entre droit du travail et droit des sociétés

1 juil. 2020

Bulletin Joly Travail

  • Réf : BJT juill. 2020, n° 113x3, p. 54 Copier la référence
  • id : BJT113x3 Copier l'id

Auteur(s)

Jérôme Giusti
Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l'informatique de la communication, Associé du cabinet d'avocats Metalaw, Co-directeur de l'Observatoire Justice de la Fondation Jean Jaurès
Thomas Thévenoud
Ancien ministre et ancien député,, Consultant en affaires publiques du cabinet d'avocats Metalaw
Avec la collaboration de Fayrouze Masmi-Dazi
Avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit de la concurrence, Associée du cabinet Frieh Associés

Thématique(s)

Auteur(s)

Jérôme Giusti
Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l'informatique de la communication, Associé du cabinet d'avocats Metalaw, Co-directeur de l'Observatoire Justice de la Fondation Jean Jaurès
Thomas Thévenoud
Ancien ministre et ancien député,, Consultant en affaires publiques du cabinet d'avocats Metalaw
Avec la collaboration de Fayrouze Masmi-Dazi
Avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit de la concurrence, Associée du cabinet Frieh Associés

Le statut des travailleurs de plateformes est au cœur de multiples controverses contemporaines qui, dans une perspective légale ou jurisprudentielle, intéressent pour l’essentiel le droit du travail. Le droit des sociétés ne pourrait-il pas, en la matière, contribuer à renouveler les termes du débat ? La trop méconnue coopérative d’activité et d’emploi fournit sur ce point quelques idées neuves.

La transformation numérique, engagée depuis plusieurs années, change chaque jour davantage nos usages, nos modes de vie et nos habitudes. Pour le meilleur comme pour le pire. C’est particulièrement vrai dans le domaine des transports où l’arrivée d’Uber en France, en 2013, a tout modifié à tel point que le verbe « ubériser » est passé dans le langage courant. Néologisme servant à désigner la mise en relation directe par application mobile de clients et de fournisseurs de services ou de biens, professionnels ou non, l’uberisation est devenue le symbole d’une époque.

Pourtant, le modèle fait l’objet de nombreuses critiques : « exploitation » des travailleurs de plateformes, agressions sexuelles des clientes, pertes financières abyssales, erreurs de management, entrée en bourse ratée… Aujourd’hui, le