Comme pour tout acte juridique négocié, la formation de l’accord collectif d’entreprise suppose un comportement loyal des parties. L’intensité de cette exigence de bonne foi sera pourtant plus ou moins importante selon que la négociation d’entreprise est ou non régie par un accord de méthode.
L’exigence de loyauté n’est pas inconnue en droit du travail. La jurisprudence s’est employée, très tôt, à faire observer l’exigence de loyauté par les parties au contrat de travail, lequel doit être exécuté de bonne foi en application de l’article L. 1222-1 du Code du travail. Tant l’employeur que le salarié sont ainsi tenus d’observer cette norme de comportement visant à sanctionner les comportements contraires à la bonne foi. Par exemple, l’employeur est tenu, lorsqu’il met en œuvre une clause de mobilité, même valide, d’agir de bonne foi : ainsi, un licenciement fondé sur le refus de mutation d’une salariée repose sur une cause réelle et sérieuse dès lors qu’il est établi que l’employeur a mis en œuvre avec loyauté la clause de mobilité1. Quant au salarié, il a été jugé, pour ne prendre qu’une seule et unique illustration jurisprudentielle, que l’exercice d’une activité pour une