Cass. soc., 16 sept. 2020, no 18-25943, F–PB
La chambre sociale de la Cour de cassation livre ici un arrêt intéressant à propos du pouvoir de qualification du juge en matière disciplinaire. À la lecture, son premier intérêt est peut-être rédactionnel et n’a pas directement trait au litige en question. Voilà tout juste un an que la Cour de cassation a abandonné les « attendus » au profit d’une rédaction en style direct, laquelle s’accompagne également d’une nouvelle structuration des arrêts qui, sans peut-être que le lecteur s’en rende toujours compte, bouleverse les habitudes. La Cour de cassation présente ainsi, au titre des faits et de la procédure, le moyen de l’auteur du pourvoi, ce qui peut spontanément laisser penser à l’interprète « ancien régime » qu’un arrêt de rejet va être rendu alors qu’il n’en est rien. L’effet de surprise peut être d’autant plus grand lorsqu’il rejoint quelques intuitions relatives au fond de l’affaire. En l’espèce, une salariée avait été licenciée pour faute lourde par une association de commerçants locaux pour ne pas avoir encaissé une centaine de chèques dans le cadre de l’organisation d’une braderie. La surprise ne vient pas ici du rejet par le juge de la qualification de faute lourde. Chacun connaît sur ce point la sévérité avec laquelle est appréciée en la matière le critère de l’ « intention de nuire », laquelle n’est