Cass. soc., 4 juill. 2018, no 17-20710, FS–PB
L’intitulé du présent commentaire relève de l’évidence, dès que, faut-il le rappeler, la loi du 20 août 2008 a fait de l’audience électorale la pierre angulaire de la représentativité syndicale. Cette audience étant mesurée à l’aune des suffrages obtenus lors des dernières élections professionnelles dans l’entreprise, on ne voit pas en conséquence comment un syndicat pourrait accéder à la représentativité sans y avoir présenté une liste de candidats. C’est pourtant la question qui était au cœur de l’affaire ayant conduit à l’arrêt commenté.
En l’espèce, plusieurs sociétés composant une UES avaient saisi le tribunal d'instance en annulation de la désignation, le 17 octobre 2016, de deux délégués syndicaux par un syndicat CGT constitué au niveau de l’UES. Le syndicat et les salariés désignés en qualité de délégué syndical reprochaient au jugement d'avoir fait suite à cette demande. À l’appui de leur pourvoi, ils arguaient qu'un syndicat peut se prévaloir des votes obtenus lors du premier tour des élections professionnelles sous le sigle d'une confédération à laquelle il s'est affilié après les élections pour se prétendre représentatif dans l'entreprise et y désigner un délégué syndical, dès lors que cette confédération ne s'y est pas opposée et qu'il est le seul à disposer d'une section syndicale de celle-ci