La Cour de cassation admet pour la première fois la possibilité pour le liquidateur, qui a assigné en responsabilité pour insuffisance d’actif le dirigeant, d’exercer au cours de la même instance l’action directe à l’encontre de l’assureur en présence d’un contrat d’assurance en responsabilité des dirigeants souscrit par la société. Si cette solution semble tout à fait justifiée, elle se heurte cependant à un problème de compétence des juridictions.
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