Dans le silence des textes et des statuts relatifs au fonctionnement d’une association, la décision de radier ou d’exclure un sociétaire relève de l’assemblée générale, son président ne pouvant prendre, en cette matière, que des mesures à titre conservatoire. Pour n’être pas tout à fait nouvelle, la solution n’en apporte pas moins un éclairage appréciable sur la question très incertaine du contenu des pouvoirs des dirigeants d’association.
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