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Bulletin Joly Sociétés

N° 09 - 1 sept. 2019

La responsabilité de la société d'exercice libéral à raison de la faute de l'un de ses associés

1 sept. 2019

Bulletin Joly Sociétés

  • Réf : BJS sept. 2019, n° 120b4, p. 50 Copier la référence
  • id : BJS120b4 Copier l'id

Auteur(s)

Bernard Saintourens
Professeur à l'université de Bordeaux, institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP)

Thématique(s)

Auteur(s)

Bernard Saintourens
Professeur à l'université de Bordeaux, institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP)

Est recevable l’action en responsabilité engagée à l’encontre d’une SELARL d’administrateurs judiciaires à raison des fautes reprochées à l’un de ses associés dans l’exécution de la mission d’administration provisoire qui lui a été confiée.