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Bulletin Joly Sociétés

N° 12 - 31 déc. 2016

Révocation du directeur général de SA : du droit des sociétés au droit du travail… et retour

31 déc. 2016

Bulletin Joly Sociétés

  • Réf : BJS déc. 2016, n° 115t6, p. 714 Copier la référence
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Auteur(s)

Bernard Saintourens
Professeur à l'université de Bordeaux, Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP)

Thématique(s)

Auteur(s)

Bernard Saintourens
Professeur à l'université de Bordeaux, Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP)

Est fondée la révocation pour faute d’un directeur général le privant de l’indemnité conventionnelle prévue, dès lors qu’elle n’était pas due en cas de révocation pour faute grave au sens retenu par la jurisprudence sociale. Ses propos tenus, lors de réunions, traduisant un doute profond sur les perspectives du groupe et sur la viabilité de son modèle économique sont constitutifs d’actes déloyaux contraires aux intérêts communs de la société et de son principal actionnaire, ainsi qu’à son contrat de mandat.