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Revue

Bulletin Joly Sociétés

N° 11 - 1 nov. 2015

Le pouvoir de licencier : pierre angulaire de la gouvernance d'associations

1 nov. 2015

Bulletin Joly Sociétés

Réf : BJS nov. 2015, n° 114e4, p. 589
id : BJS114e4

Auteur(s)

Camille-Marie Bénard: Maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole

Thématique(s)

Auteur(s)

Camille-Marie Bénard: Maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole

Le directeur d’une association, désigné par le conseil d’administration sur proposition du président, ne peut être démis de ses fonctions que sur décision du conseil d’administration. Le manquement à cette règle, insusceptible de régularisation, rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cass. soc., 17 mars 2015, no 13-20452, AIST 83, F–PB

Extrait :

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2013), que Mme X, nommée à compter du 21 juin 1999 au poste de directeur de l’association interprofessionnelle de médecine du travail du Var, devenue association interprofessionnelle de santé au travail du Var (AIST 83), a été licenciée pour faute grave par lettre recommandée du 3 novembre 2008 signée par le président de l’association ; que contestant la régularité et le bien-fondé de son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud’homale ;

Attendu que l’employeur fait grief à l’arrêt de juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à verser à la salariée certaines sommes, (…)

Mais attendu qu’ayant constaté, sans dénaturation, qu’aux termes de l’article 14 des statuts de l’AIST 83, le conseil d’administration, sur proposition du président, désigne le directeur, la cour d’appel en a déduit à bon droit que celui-ci ne pouvait être démis de ses fonctions que sur