Supprimé de la directive Insolvabilité III, le titre VI consacré à la liquidation simplifiée des microentreprises aura eu le mérite de poser une question que la refonte du livre VI ne pourra éluder : faut-il un droit spécial des petites entreprises en difficulté ? Des dispositions écartées au niveau européen se dégagent deux pistes pour le législateur français : simplifier les procédures et favoriser le rebond du débiteur.
1. Écrire sur ce qui n’a pas existé. Il peut paraître étonnant de consacrer une étude à des dispositions qui n’ont jamais vu le jour. Le titre VI de la proposition de directive du 7 décembre 2022 harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité est, en effet, un texte mort-né : élaboré, discuté, critiqué, il a été supprimé de la directive (UE) n° 2026/799 du 30 mars 20261. Ce texte entendait créer, pour la première fois à l’échelle de l’Union, un régime harmonisé de liquidation simplifiée applicable aux microentreprises2. Son impact aurait été considérable : les microentreprises, telles que définies par la proposition3, représentaient selon les États membres entre 85 et 95 % des entreprises soumises aux procédures d’insolvabilité4