Recherche

PDF Revue
Imprimer
Télécharger
Revue

Bulletin Joly Entreprises en difficulté

N° 6 - 24 nov. 2025

Clôture du colloque sur les 20 ans de la loi de sauvegarde des entreprises

24 nov. 2025

Bulletin Joly Entreprises en difficulté

  • Réf : BJE nov. 2025, n° BJE202h8 Copier la référence
  • id : BJE202h8 Copier l'id

Auteur(s)

Vincent Vigneau
Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Thématique(s)

Auteur(s)

Vincent Vigneau
Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Vingt ans après son adoption, la loi de sauvegarde des entreprises a profondément transformé notre approche de l’échec entrepreneurial. Née d’une ambition radicale, « transformer l’échec en rebond », cette réforme a marqué une rupture avec la logique répressive de la faillite, en plaçant la prévention, la souplesse et la protection des emplois au cœur du droit des entreprises en difficulté. Pourtant, malgré des succès indéniables, des défis persistent : accès inégal pour les TPE-PME, coûts et délais excessifs, complexité croissante des procédures. À l’heure où l’Europe pousse à l’harmonisation et où l’intelligence artificielle promet de révolutionner la détection des fragilités, ce colloque a été l’occasion de dresser un bilan lucide et de tracer des pistes pour un droit plus efficace, plus juste… et plus humain. Car, comme le rappelle Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, « une loi, si ambitieuse soit-elle, ne vaut que par ceux qui l’appliquent ».

Un texte né d’une ambition radicale

Monsieur le premier président, Madame la procureure générale, Mesdames et Messieurs les professeurs, les avocats, les administrateurs et mandataires judiciaires,

Chers collègues, chers amis,

Il me revient l’honneur de clore ce colloque consacré aux vingt ans de la