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Revue
Bulletin Joly Entreprises en difficulté
N° 6
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24 nov. 2025
La loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 : quel bilan 20 ans après ? Regards croisés
Cour d'appel de Paris, le 24 septembre 2025
24 nov. 2025
Bulletin Joly Entreprises en difficulté
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Réf : BJE nov. 2025, n° BJE202g9
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id : BJE202g9
Thématique(s)
Propos introductifs
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Les 20 ans de la loi de sauvegarde
I – Une loi ambitieuse
II – Une loi innovante
III – Une loi d’équilibre
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La sauvegarde, une nouvelle stratégie d’entreprise ?
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I – La sauvegarde, stratégie de restructuration de l’entreprise
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A – Une procédure collective souple et incitative pour les dirigeants d’entreprise…
1 – La genèse : la création d’une troisième voie
2 – L’élargissement des conditions d’ouverture
3 – Le contrôle du dirigeant sur la procédure et son issue
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B – … mais une procédure collective dissuasive pour les créanciers
1 – Un recours limité à la procédure de sauvegarde
2 – Des solutions plus imposées aux créanciers que négociées avec eux
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II – La sauvegarde, stratégie de renégociation avec les parties prenantes
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A – Un levier de négociation et de modification des rapports de force
1 – L’introduction de mécanismes pour une restructuration négociée
2 – Un rapport de force au bénéfice de l’entreprise et de ses actionnaires
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B – L’émergence et le renforcement d’un cadre de restructuration prénégociée
1 – L’articulation des procédures de prévention et de sauvegarde : un cadre juridique hybride contractuel et judiciaire
2 – De nouvelles solutions de traitement des difficultés en conciliation et/ou sauvegarde
La procédure de sauvegarde depuis la loi de 2005, 20 ans après
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L’essor de la prévention des difficultés des entreprises
I – Quelques éléments chiffrés relatifs aux procédures de prévention
II – Les raisons de l’essor des procédures de prévention
Le poids des sanctions sur le dirigeant (les sanctions professionnelles)
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Le poids des sanctions des dirigeants
I – Le poids de la responsabilité
II – Le poids de la faute
III – Le poids de la réparation
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Constat en matière de procédures collectives par le ministère public de cour d’appel
I – Les conditions d’ouverture d’une procédure collective sur requête du ministère public ou sur l’assignation d’un créancier
II – L’évolution constante du rôle du ministère public et du ministère public de cour d’appel
III – Mandat ad hoc et conciliation
IV – L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif : la tendance qui consiste à envisager une transaction au stade de l’appel : est-ce possible ?
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Voies de recours, les attentes d’un juge
I – Proposition sur les voies de recours en matière d’ordonnance du juge-commissaire
II – Proposition relative au recours contre les jugements d’ouverture
III – Proposition afférentes aux recours sur la composition des classes de parties affectées en sauvegarde accélérée
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Les améliorations envisageables du droit des entreprises en difficulté
I – Mandat ad hoc et conciliation : deux outils complémentaires
II – Moderniser le régime des sanctions applicables aux dirigeants
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Clôture du colloque sur les 20 ans de la loi de sauvegarde des entreprises
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I – Un bilan contrasté : succès réels, défis persistants