Le législateur européen incite les États membres à harmoniser leurs lois dans le domaine de l’insolvabilité. Parallèlement, la France et l’Allemagne explorent également les voies d’une harmonisation : il s’agit dans les deux cas d’améliorer la prévisibilité des lois au sein d’un marché intégré.
L’harmonisation du droit de l’insolvabilité est un objectif pertinent pour plusieurs raisons :
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elle contribue à améliorer la prévisibilité de la loi applicable pour les investisseurs, les créanciers comme les dirigeants sociaux ;
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elle permet de réduire les coûts des opérations transfrontalières par une meilleure mesure des risques d’insolvabilité et des prêts non performants ;
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elle va dans le sens d’une intégration du marché des capitaux, grâce à des conditions de financement équivalentes ;
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elle contribue enfin à réduire le risque de forum shopping et la concurrence entre les droits.
Une harmonisation a été ébauchée par le règlement du 20 mai 2015 sur les procédures d’insolvabilité avec des règles communes, mais limitées1 et s’est poursuivie avec la directive du 20 juin 20192.
I – « Insolvency III »
Sans attendre que tous les États membres aient transposé cette directive, la Commission européenne a ouvert une nouvelle étape destinée à une harmonisation substantielle des droits nationaux.
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