Dans le prolongement d’un arrêt de la CJUE du 15 mars 2022, la cour d’appel de Paris retient un double manquement de divulgation illicite d’informations privilégiées à l’encontre d’un journaliste financier alors même qu’il est établi que ses échanges avec sa source étaient nécessaires à l’accomplissement de son activité journalistique et réalisés dans le respect des règles et codes gouvernant sa profession. La sanction pécuniaire infligée par l’AMF à l’intéressé est néanmoins considérablement réduite pour tenir compte de l’incertitude juridique qui existait à la date des faits, concernant la licéité ou l’illicéité des divulgations en cause.
CA Paris, 5-7, 30 mars 2023, no 18/28497
1. L’arrêt rapporté, rendu par la cour d’appel de Paris le 30 mars 20231, après que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à plusieurs questions préjudicielles de la juridiction parisienne, devrait constituer l’épilogue d’une longue affaire qui aura permis de clarifier, tant bien que mal, l’articulation délicate entre la liberté d’expression et la prohibition des abus de marché, et plus particulièrement des opérations d’initiés2. Même si la sanction infligée en l’espèce par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à un journaliste financier pour divulgation illicite d’informations privilégiée (sur le fondement des anciens