Recherche

PDF Revue
Imprimer
Télécharger
Revue

Bulletin Joly Bourse

N° 09 - 1 sept. 2015

Les techniques de manipulation de cours au prisme redessiné de la répression des abus de marché - L'avis technique de l'Autorité européenne des marchés financiers du 3 février 2015

1 sept. 2015

Bulletin Joly Bourse

  • Réf : BJB sept. 2015, n° 112s3, p. 398 Copier la référence
  • id : BJB112s3 Copier l'id

Auteur(s)

Eric Dezeuze
Professeur associé à l'université Paris Descartes, avocat au barreau de Paris, associé, Bredin Prat

Thématique(s)

Auteur(s)

Eric Dezeuze
Professeur associé à l'université Paris Descartes, avocat au barreau de Paris, associé, Bredin Prat

La crise financière, la concurrence des plateformes boursières et l’apparition de nouvelles techniques de négociation des instruments financiers ont conduit, depuis la directive Abus de marché de 2003, les législateurs européen et français à étendre le champ de la répression des manipulations de cours. Si les contours juridiques de ces abus sont connus, les techniques concrètes de manipulation sont moins fréquemment étudiées. À cet égard, l’avis technique de l’AEMF du 3 février 2015 apporte un éclairage précieux sur les indices révélateurs de techniques manipulatoires classiques ou d’apparition plus récente.

L’extension du domaine de la lutte contre les abus de marché en France a été remarquable depuis l’adoption de la directive n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et l’instauration, en novembre 2004, du Livre VI du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») consacré à de tels abus. Cette expansion a tout particulièrement concerné la répression des manipulations de cours, domaine longtemps négligé par la doctrine ou mal connu des praticiens. Nous allons rapidement y revenir. Dans un environnement législatif et réglementaire ainsi remodelé, il n’est pas inutile de se repencher sur certaines techniques de manipulation (tant leurs contours ne sont