Recherche

Imprimer
Télécharger
Acte & clause
10 oct. 2024

SARL - Prorogation de la durée de la société - Lettre d'information des représentants du comité social et économique de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire

10 oct. 2024
  • Réf : Actes & clauses Sociétés, n° S_FF010-10_35 Copier la référence
  • id : S_FF010-10_35 Copier l'id

Auteur(s)

Nathalie Bonnemain
juriste droit des affaires, ancienne collaboratrice RCS (mise à jour)

Thématique(s)

Auteur(s)

Nathalie Bonnemain
juriste droit des affaires, ancienne collaboratrice RCS (mise à jour)

Lettre d'information des représentants du comité social et économique de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire

< dénomination sociale >

SARL au capital social de : < montant > €

Siège social : < adresse complète >

< numéro d'identification > RCS < ville >

< adresse personnelle du représentant >

< adresse >

Le < date >

(Lettre recommandée ou : Courrier électronique recommandé) avec AR

(Monsieur ou : Madame),

Nous avons l'honneur de vous informer de la convocation d'une assemblée générale extraordinaire de la société qui aura lieu :

le < date >, à < heure >, (au siège social ou : autre lieu) afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Éventuellement 1 :

Demande de traitement de point(s) particulier(s)

  • traitement (du point particulier suivant ou : des points particuliers suivants) demandé par (un associé ou : plusieurs associés) :

Point particulier n° < numéro > ayant pour sujet : < à indiquer >

La demande a été effectuée par < indiquer les coordonnées du ou des associés ayant effectué