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Acte & clause
12 janv. 2026

SARL - Approbation des comptes - Lettre d'information aux représentants du comité social et économique de la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle

12 janv. 2026
  • Réf : Actes & clauses Sociétés, n° S_FC120-34_04 Copier la référence
  • id : S_FC120-34_04 Copier l'id

Auteur(s)

Nathalie Bonnemain
juriste droit des affaires (mise à jour)

Thématique(s)

Auteur(s)

Nathalie Bonnemain
juriste droit des affaires (mise à jour)

Lettre d'information aux représentants du comité social et économique de la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle

< dénomination sociale >

SARL au capital social de < montant > €

Siège social : < adresse complète >

< numéro d'identification > RCS < lieu d'immatriculation >

< prénom et nom du représentant, adresse personnelle >

< lieu >, le < date >

(Lettre recommandée ou : Courrier électronique recommandé) avec AR

Objet : information de la tenue de l'AGO annuelle

(Cher Monsieur ou : Chère Madame)1,

Nous vous informons que l'assemblée générale ordinaire annuelle de notre société se tiendra :

le < date >, à < heure > (au siège social ou : à l'adresse suivante : < à préciser >).

L'assemblée délibérera sur l'ordre du jour suivant :

Éventuellement :

Demande d'inscription de point(s) particulier(s)

  • examen (du point particulier suivant ou : des points particuliers suivants) demandé par (un associé ou : plusieurs associés) :

Point particulier n° < numéro > ayant pour sujet : < à indiquer >