Saisi par trois associations de défense de l’environnement, le tribunal judiciaire de Paris juge que la holding du groupe TotalEnergies ainsi que sa filiale électricité et gaz ont commis des pratiques commerciales trompeuses en communiquant sur leur ambition d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Au mois de mai 2021, Total annonçait son changement de dénomination sociale en TotalEnergies dans le cadre plus large d’une opération de rebranding, visant à mettre en accord son image de marque avec les nouvelles orientations décidées par son assemblée générale. Cette stratégie reposait sur les efforts proclamés du groupe pétrolier français en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Elle a notamment été portée par de vastes campagnes de communication vantant son action en la matière.
Les associations demanderesses considéraient que plusieurs allégations environnementales formulées à l’occasion de ces campagnes constituaient des pratiques commerciales trompeuses au sens de l’article L. 121-2 du Code de la consommation. Ces pratiques dites de greenwashing étaient au nombre de trois, et se retrouvaient dans près de quarante communications produites par les associations qui demandaient également leur suppression.
La première portait sur