Assurance médicale ; Résiliation ; Fait dommageable ; Assureurs successifs ; Principe de la base réclamation
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Revue générale du droit des assurances
N° 05
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1 mai 2021
Conflit entre assureurs successifs d'un établissement de soins (public) : priorité à l'assureur de la (première) réclamation
1 mai 2021
Revue générale du droit des assurances
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Réf : RGDA mai 2021, n° 200c6, p. 37
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id : RGA200c6