Assurance « RC professionnelle » ; Prestation intellectuelle ; Conception d’un produit ; Produit défectueux ; Application cumulative avec une assurance « RC après livraison » ; Exclusion du coût de la prestation de l'assuré, de sa réfection, de son adaptation ou de son amélioration ou les frais destinés à obtenir les résultats requis ou à mener à terme la prestation ; Exclusion de l'essentiel des conséquences matérielles du vice de conception intellectuelle ; C. assur., art. L. 113-1 ; Exclusion non limitée.
Garantie des pertes d’exploitation ; Exclusion des dommages immatériels non consécutifs résultant de l'inaptitude du produit livré à atteindre des critères techniques contractuellement définis ; Origine des pertes d’exploitation ; Arrêt de la centrale hydroélectrique en raison de la rupture de la courroie par suite d'un défaut de conception du multiplicateur imputable à l'assuré ; Exclusion non applicable ; Garantie des pertes d’exploitation (oui)