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Revue générale du droit des assurances

N° 10 - 1 oct. 2020

Rénovation énergétique : l'installation d'une pompe à chaleur sur un existant en annexe d'un contrat de vente est éligible à la RC décennale (suite)

1 oct. 2020

Revue générale du droit des assurances

  • Réf : RGDA oct. 2020, n° 117v0, p. 27 Copier la référence
  • id : RGA117v0 Copier l'id

Auteur(s)

Pascal Dessuet
Professeur à l'Institut de la construction et de l'habitat (ICH), chargé d'enseignement à l'université de Paris Est-Créteil Val-de-Marne (Paris 12) et à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), AON France, directeur délégué Construction-Immobilier

Thématique(s)

Auteur(s)

Pascal Dessuet
Professeur à l'Institut de la construction et de l'habitat (ICH), chargé d'enseignement à l'université de Paris Est-Créteil Val-de-Marne (Paris 12) et à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), AON France, directeur délégué Construction-Immobilier

RC décennale ; Élément d’équipement ; Existant ; Vente