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Revue générale du droit des assurances
Revue générale du droit des assurances
Période de garantie ; Clause réclamation ; Police antérieure à la loi du 1er août 2003 ; Clause subordonnant la garantie après la résiliation de la police au paiement d'une prime subséquente ; C. civ., art. 1131 (rédaction antérieure à l’ord. du 10 févr. 2016) ; C. assur., art. L. 124-1 et L. 124-3 ; Clause réputée non écrite
