Notion - Art. L. 241-1 et A. 243-1 C. ass. - Clauses types - Commencement effectif des travaux confiés à l’assuré
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Revue générale du droit des assurances
N° 01
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1 janv. 2018
Avant l'arrêté du 19 novembre 2009, l'ouverture du chantier était la date de commencement effectif des travaux confiés à l'assuré
1 janv. 2018
Revue générale du droit des assurances
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Réf : RGDA janv. 2018, n° 115f4, p. 34
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id : RGA115f4