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Revue

Revue générale du droit des assurances

N° 06 - 1 juin 2014

L'exclusion du coût de l'assurance incendie dans le calcul du TEG : la Cour de cassation persiste et signe

1 juin 2014

Revue générale du droit des assurances

  • Réf : RGDA juin 2014, n° 110w8, p. 335 Copier la référence
  • id : RGA110w8 Copier l'id

Auteur(s)

Marc Bruschi
Professeur à l'université d'Aix-Marseille, directeur de l'Institut des Assurances d'Aix-Marseille

Thématique(s)

Auteur(s)

Marc Bruschi
Professeur à l'université d'Aix-Marseille, directeur de l'Institut des Assurances d'Aix-Marseille

Assurance liée à un emprunt ; TEG ; C. consom., art. L. 313-1 ; Éléments du TEG ; Obligation de souscription par l’emprunteur d’une police d’assurance contre le risque d’incendie de l’immeuble ; Modalités d’exécution du contrat de prêt (oui) ; Condition d’octroi du prêt (non) ; Coût de l’assurance n’ayant pas à être inclus dans le calcul du TEG