Les rédacteurs de l’avant-projet de 2019 de l’association Capitant pour une réforme des contrats spéciaux ont commis une erreur en utilisant la notion de « prestation de service », pour désigner le vieux « louage d’ouvrage et d’industrie » du Code civil, et en ne reprenant pas pour cela l’expression de « travail indépendant », pourtant adoptée par le groupe de travail établi à cet effet.
En ayant recours à la notion de « prestation de service », les rédacteurs de l’avant-projet de 2019 de l’association Capitant pour une réforme des contrats spéciaux ont utilisé une expression nouvelle1 pour désigner le vieux « louage d’ouvrage et d’industrie » du Code civil – qui vient, après la vente et la location, comme une troisième figure majeure des principaux contrats.
Ce faisant, ils n’ont pas repris l’expression de « travail indépendant », adoptée par le groupe de travail établi à cet effet et qu’ils m’ont fait l’honneur de présider, pour couvrir le domaine du louage d’ouvrage et d’industrie. Pourtant cette expression est de loin meilleure : nous l’allons montrer tout à l’heure.
Les rédacteurs du Code civil, en 1804,