Par un arrêt du 21 juin 2017, la CJUE a répondu aux questions préjudicielles soulevées par la Cour de cassation quant aux modes de preuve recevables pour l’établissement du défaut d’un vaccin et du lien de causalité entre celui-ci et une maladie en l’absence de consensus scientifique. Cohérente tant avec la lettre de la directive qu’avec sa jurisprudence antérieure, la Cour admet le recours aux présomptions, qu’elle encadre cependant strictement, laissant in fine à la Cour de cassation la gageure d’assurer, dans ces conditions, une application uniforme et prévisible du régime en cause.
CJUE, 21 juin 2017, no C-621/15, N. W et a. c/ Sanofi Pasteur MSD et a.
Propos liminaires
Pour les lecteurs assidus de la chronique « Droit du vivant », il n’aura pas échappé que ses auteurs ne sont plus les mêmes ! Aussi, en propos liminaires de notre première chronique, qu’il nous soit permis d’abord de remercier la Revue pour sa confiance. Qu’il nous soit aussi permis de dédicacer celle-ci à Florence Bellivier et Christine Noiville, qui l’ont assurée, magistralement, pendant plusieurs années et auxquelles nous tenterons de succéder avec le même talent. Qu’il nous soit enfin permis d’annoncer – et d’assumer – la probable grande diversité des thématiques qui seront abordées dans la chronique. Cela n’est d’ailleurs guère surprenant tant la