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Revue des contrats

N° 03 - 1 sept. 2015

La réforme du droit des contrats : perspective allemande sur la balance délicate entre liberté contractuelle et pouvoirs du juge

1 sept. 2015

Revue des contrats

  • Réf : RDC sept. 2015, n° 112h7, p. 674 Copier la référence
  • id : RDC112h7 Copier l'id

Auteur(s)

Jens Kleinschmidt
Université de Trèves, Allemagne
Dominik Groß
Université de Trèves, Allemagne

Thématique(s)

Auteur(s)

Jens Kleinschmidt
Université de Trèves, Allemagne
Dominik Groß
Université de Trèves, Allemagne

La réforme du droit français des obligations traduit la volonté du législateur d’accroître l’intelligibilité et l’attractivité du Code civil. Le projet de réforme propose d’atteindre cet objectif tant par une mise à jour du code que par l’introduction de véritables innovations. Ces innovations touchent tout particulièrement à la balance délicate entre liberté contractuelle et pouvoirs du juge. La présente étude offre un regard comparatiste du point de vue du droit allemand sur l’idée de (re)codification en général ainsi que sur quelques aspects particuliers, notamment sur le contenu et les effets de l’obligation (détermination du contenu du contrat, modification des obligations pour imprévision) ainsi que sur les sanctions de l’inexécution du contrat (exécution en nature, résolution unilatérale par notification). En guise de conclusion, les auteurs se permettent d’estimer que la réforme réussira à trouver un équilibre entre conserver et innover tout en redéfinissant les relations entre le juge et les parties. Ce nouvel équilibre s’inscrit dans une tendance générale à élargir les compétences du juge, tout en renforçant la liberté contractuelle.