Contrat de bail : la remise des clés par un seul des locataires ne vaut résiliation du bail à l'égard de l'autre

Même s’il est un contrat consensuel, le contrat de bail confère un certain symbolisme à la tradition de la chose. En témoigne le cérémonial de la remise des clés. À l’entrée dans les lieux, la remise des clés symbolise l’exécution de l’obligation de délivrance par le bailleur ; elle doit, à ce titre, être prouvée par lui1. À la sortie des lieux, la remise des clés symbolise l’exécution de l’obligation de restitution par le locataire. Les juges du fond doivent alors rechercher si cette remise est effective ou si, du moins, le bailleur n’a pas refusé de les recevoir2. Mais les choses se compliquent lorsqu’il y a plusieurs locataires et qu’un seul remet les clés au bailleur.

Une personne physique et une personne morale avaient conclu un contrat de bail, ès-qualités de locataires. Ce contrat était garanti par le cautionnement solidaire de trois personnes physiques, dont celle qui était aussi locataire. La personne morale a fait l’objet d’une liquidation judiciaire ; le liquidateur a signifié la résiliation du bail au propriétaire et lui a restitué les clés ; ce dernier a alors assigné l’autre locataire et les cautions en paiement des loyers postérieurs à la date de remise des clés, en