La recherche de la responsabilité du banquier est souvent le dernier recours des investisseurs victimes de fraudes. À cet égard, l’arrêt du 1er octobre 2025 admet avec une grande souplesse l’application du droit français et invite les banques à alerter leurs clients en cas de virements émis au bénéfice d’une personne inscrite sur une liste noire de l’Autorité des marchés financiers.
1. L’ampleur du contentieux généré par la responsabilité des banques est directement lié à l’importance des fraudes ciblant leurs clients. Bien souvent, la recherche de la responsabilité de la banque est la dernière chance des victimes de retrouver tout ou partie des fonds qui leur ont été dérobés. Ce faisant, les décisions s’enchaînent, et la jurisprudence est abondante. L’arrêt du 1er octobre 2025 mérite néanmoins une attention particulière : il précise à quelles conditions le droit français est applicable à l’action du client, et également le degré de vigilance attendu des banques face aux investissements atypiques réalisés par leurs clients1.
2. Faits. En l’espèce, un investisseur a été démarché par des sociétés de courtage dans le but de prendre position sur des produits d’investissement très risqués. Il a investi 80 500 € en opérant plusieurs virements depuis son compte géré en France par la