Le maintien dans le logement, le paiement de factures d’entretien et d’assurance et l’emploi d’un salarié dans l’année du décès ne manifestent pas de manière non équivoque la volonté du conjoint survivant de bénéficier du droit viager au logement.
Issu de la promotion successorale du conjoint survivant au début du XXIe siècle, son droit viager au logement continue de susciter des interrogations, en témoigne l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 octobre 2023 à propos de la manifestation de volonté d’en bénéficier.
L’affaire opposait un conjoint successible, qui continuait d’occuper à titre de résidence principale le logement des époux, au fils du défunt issu d’une précédente union, qui contestait cette jouissance. Diverses difficultés survenues lors du règlement de la succession amenèrent la veuve à assigner en justice son beau-fils. Dans un arrêt du 12 août 2021, la cour d’appel de Bourges estima que cette dernière avait formulé dans l’assignation, signifiée dans l’année du décès, une demande tendant à bénéficier du droit d’usage et d’habitation sur le domicile des époux et qu’elle avait en outre manifesté tacitement sa volonté de s’en prévaloir en réglant des factures d’entretien et d’assurance du logement et en y employant un salarié. Contestant