Par son arrêt du 15 février 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation affirme que les juges du fond ne sont pas tenus de préciser qu’ils ont pris en considération les sentiments exprimés par l’enfant auditionné conformément à l’article 388-1 du Code civil. Elle contredit ainsi la solution issue d’un arrêt de la deuxième chambre civile du 20 novembre 1996. Or, si elle était confirmée, la position de la première chambre civile permettrait d’évacuer l’idée véhiculée par l’obligation de motivation en cause qu’un enfant puisse être entendu sans être écouté.
Cass. 1re civ., 15 févr. 2023, no 21-18498
1. Trente ans après son adoption, les exigences impliquées par l’article 388-1 du Code civil restent incertaines. En témoigne un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 février 2023.
En l’espèce, après le décès de leur fils avec lequel ils étaient brouillés, des grands-parents ont saisi le juge aux affaires familiales afin que soient fixées les modalités de leurs relations personnelles avec leurs trois petits-enfants. La cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 1er décembre 2020, a fait droit à leur demande en leur accordant un droit de visite et d’hébergement ainsi qu’un droit de correspondance. Faisant grief à l’arrêt d’avoir accordé de tels droits en particulier à l’égard de