Le Conseil d’État retient dans sa décision Commune de Grande-Synthe une lecture moderne de l’intérêt à agir et permet l’invocation, dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, d’une convention dépourvue d’effet direct pour interpréter des dispositions nationales à la lumière des objectifs qu’elle fixe. Associée à la décision Les Amis de la Terre France, cette décision illustre aussi la manière dont le Conseil d’État fait usage des mécanismes juridictionnels à sa disposition pour engager un dialogue processuel renforcé avec le pouvoir exécutif en matière environnementale.
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