La présente décision, rendue par le Conseil d’État le 19 novembre 2020, a le mérite d’être la première dans le domaine de la justice climatique, spécifiquement sur le sujet des engagements pris par la France en la matière.
Médiatisée, cette décision est importante en ce qu’elle répond à plusieurs questions-clés pour le développement de ce type de contentieux devant le juge administratif. Point de départ, il ne faudrait toutefois pas en surestimer la portée réelle. Cette dernière est actuellement suspendue à l’issue que pourra donner le juge au fond du contentieux.